Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LA MAISON DE PIERRE (enseigne Ming Thé), SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le SIREN 934 482 217, dont le siège social est situé 18 Avenue Georges Clemenceau, 59300 Valenciennes (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site lamaisondepierre.com (ci-après « le Client »).

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de thés et produits associés proposés par le Vendeur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des thés (notamment thés noirs et verts) conditionnés en sachets, ainsi que des accessoires liés à la dégustation du thé. Les caractéristiques essentielles des produits (origine, poids, mode de préparation) sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 - Commande

Le Client passe commande directement sur le site lamaisondepierre.com en suivant les étapes du processus de commande. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client après validation du paiement.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou via PayPal. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire : les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Shopify Payments et/ou PayPal).

Article 6 - Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après validation de la commande. Les délais de livraison estimés, à compter de l'expédition, sont les suivants :

France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés (soit environ 3 à 6 jours ouvrés au total après la commande)
Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
International (hors UE) : 7 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de transport. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Les frais de livraison applicables sont :

France : offerts (livraison standard) ou 8,80 € selon le mode choisi
Union Européenne : 22 €
International : 29 €

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens périssables ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ainsi, les sachets de thé ouverts ne pourront pas faire l'objet d'un retour.

Pour exercer son droit de rétractation sur un produit non ouvert, le Client doit notifier sa décision par e-mail à fzaccari.hmi@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lamaisondepierre.com (textes, images, logos, marque « Ming Thé ») sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 10 - Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et de la relation client. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Article 11 - Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.